Sept. 2025
L'Essentiel 
2e édition est dans les bacs ! 

Le livre a gagné une vingtaine de pages suite à l'intégration de nouveaux schémas et illustrations. Son contenu reste bien plus restreint que celui de mon autre manuel "Réussir l'examen AMF" qui a vocation à lister l'intégralité des points couverts par l'examen AMF. Contrairement à la vocation "encyclopédique" de "Réussir", l'Essentiel comme son nom l'indique reste centré sur les points clés de l'examen en favorisant une approche concrète. Comme vous le verrez dans le sommaire ci-dessous, nous abordons en premier les produits et services pour que vous compreniez d'abord ce qui est régulé avant de voir ensuite comment ces produits et services sont régulés et par quelles autorités. Cela certes déroge à l'ordre de la grille de l'AMF qui préfère d'abord parler des autorités et des règlements avant de parler des services et produits mais cela nous semble plus logique et les lecteurs de la première édition ont validé ce principe.

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Voici le sommaire détaillé du manuel.

Introduction et conseils pour réussir l'examen 
Partie 1 – Marchés et instruments financiers
Chapitre 1 - Marchés financiers et économie / 8
1. Utilité et acteurs des marchés financiers / 8

• 1.1 Qu’est-ce qu’un marché financier ? / 8
• 1.2 Financer l’économie / 8
• 1.3 Couvrir ses risques / 10

2. Marchés organisés et de gré à gré (OTC) / 10

Chapitre 2 - Les instruments financiers et leurs risques / 13
1. Une multitude d’instruments financiers / 13

• 1.1 Titres de capital / 13
• 1.2 Titres de créance / 13
• 1.3 OPC / 14
• 1.4 Instruments financiers à terme (produits dérivés) / 14

2. Marché primaire et marché secondaire / 15
3. Les risques des instruments financiers / 15

• 3.1 Il n’y a pas d’investissement sans risque / 15
• 3.2 Risque de crédit / 15
• 3.3 Risque lié à l’émetteur pour une action / 17
• 3.4 Risque de marché / 18
• 3.5 Risque de liquidité / 19
• 3.6 Risque de change / 19
• 3.7 Risque de taux / 19
• 3.8 Couverture par dérivés / 20

Chapitre 3 - Les actions / 23
1. Définition d’une action / 23

• 1.1 Droit de vote / 23
• 1.2 Droit à la participation aux bénéfices : le dividende / 23

2. Différents types d’actions / 25

• 2.1 Actions ordinaires / 25
• 2.2 Actions au porteur et nominatives / 25
• 2.3 Actions de préférence / 25

3. Valorisation d’une action / 26

• 3.1 Prévoir le cours d’une action / 26
• 3.2 L’analyse financière : principaux ratios / 32
• 3.3 L’offre et la demande / 33

Chapitre 4 - Négocier des actions sur les marchés organisés / 37
1. Les marchés organisés / 37
2. MR et SMN / 38

• 2.1 L’admission des instruments financiers sur les MR / 39
• 2.2 Les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) / 39
• 2.3 Différences entre un SMN et un MR / 39
• 2.4 L’internalisateur systématique (IS) : kézako ? / 40

3. Types de cotation / 41

• 3.1 Le carnet d’ordres / 42
• 3.2 Les cotations en continu et au fixing / 44

4. Types d’ordres / 46

• 4.1 Le libellé des ordres / 46
• 4.2 La typologie des ordres / 46

5. Organisation des transactions / 53

• 5.1 Le déroulement de la séance dans le cas d’une négociation en continu / 53
• 5.2 Les procédures d’interruption de séance / 54

6. Le post-marché / 54

Chapitre 5 - Les obligations / 58
1. Les obligations / 58

• 1.1 Principales caractéristiques d’une obligation / 58
• 1.2 Risques propres aux obligations / 59
• 1.3 Risque de crédit et rating du titre / 60
• 1.4 Risque de taux de l’obligation / 61

2. Principaux types d’obligations / 62

• 2.1 Obligations à taux fixe / 62
• 2.2 Obligations à taux variable ou révisable / 63
• 2.3 Obligations assimilables du Trésor (OAT) / 64
• 2.4 Obligations zéro-coupon / 65

Chapitre 6 - Émettre un titre sur le marché primaire / 68
1. L’origination / 68
2. Placer le « papier » / 69

• 2.1 La prise ferme / 69
• 2.2 Le placement garanti et non garanti / 69
• 2.3 La syndication / 69
• 2.4 L’adjudication / 69

3. L’introduction en Bourse / 70

Chapitre 7 - Titres de créance négociables / 72
1. Le marché monétaire / 72

• 1.1 Prêts interbancaires / 72
• 1.2 Taux de référence du marché monétaire / 73

2. Les titres de créance négociables (TCN) / 74

• 2.1 Les titres négociables à court terme / 74
• 2.2 Les titres négociables à moyen terme / 76
• 2.3 Le risque des TCN / 76

Chapitre 8 - Les produits hybrides / 78
1. Obligation convertible (OC) / 78

• 1.1 Caractéristiques et fonctionnement de l’OC / 78
• 1.2 Intérêt pour l’émetteur / 78

2. Bon de souscription (BS) / 79
3. Titres subordonnés / 80

Chapitre 9 - Les instruments financiers à terme (produits dérivés) / 82
1. Futures et options / 82

• 1.1 Instruments financiers à terme : une projection dans le futur / 82
• 1.2 Actifs sous-jacents de toutes sortes / 83

2. CFD et options binaires / 84

• 2.1 Les Contracts For Difference (CFD – contrats de différence) / 84
• 2.2 Les options binaires / 85
• 2.3 L’intervention des autorités pour limiter leur commercialisation / 85

Chapitre 10 - Autres produits de placement / 89
1. Les produits d’épargne bancaires et d’assurance / 89

• 1.1 Comptes de dépôt à terme / 89
• 1.2 Livret B et compte sur livret bancaire / 89
• 1.3 Livrets d’épargne réglementés / 90
• 1.4 Livret A / 91
• 1.5 Livret de développement durable et solidaire / 93
• 1.6 Livret d’épargne populaire / 93
• 1.7 Le livret jeune / 94

2. Contrats d’assurance-vie / 94

• 2.1 Les produits d’épargne les plus populaires / 94
• 2.2 Principales caractéristiques des contrats d’assurance-vie / 94
• 2.3 Fiscalité et prélèvements sociaux / 98

Chapitre 11 - Biens divers et cryptoactifs / 102
1. Les biens divers et les intermédiaires en biens divers / 102

• 1.1 Que sont les biens divers ? / 102
• 1.2 Intérêt et risque des placements divers : un besoin de régulation / 102

2. Les cryptoactifs / 103

• 2.1 Des actifs volatils à l’odeur de soufre / 103
• 2.2 Règlement MiCA / 104
• 2.3 Cryptoactifs : définition / 104
• 2.4 Les services sur cryptoactifs / 107
• 2.5 Les prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA) / 108
• 2.6 Disparition progressive des règles françaises / 109

Chapitre 12 - Fiscalité des produits financiers / 112
1. Fiscalité des produits financiers destinés aux particuliers / 112

• 1.1 Le PFU / 112
• 1.2 La CSG et les prélèvements sociaux / 112
• 1.3 L’imposition sur les plus-values de valeurs mobilières / 112
• 1.4 La taxe sur les transactions financières (TTF) / 113
• 1.5 Le plan d’épargne en actions / 113
• 1.6 L’extraterritorialité des lois fiscales et FATCA / 117

2. Fiscalité des produits financiers pour les entreprises / 117

• 2.1 Revenus financiers / 117
• 2.2 Cas particuliers des revenus / 118
• 2.3 Plus-values de cession / 1118

Partie 2 – La gestion collective et Les fonds d’investissement

Chapitre 13 - OPCVM et FIA : les fonds d’investissement / 120
1. La gestion professionnelle à la portée de tous / 120

• 1.1 Les OPC : des titres financiers / 120
• 1.2 OPCVM et FIA / 120
• 1.3 Deux acteurs pour créer un OPC : la société de gestion de portefeuille (SGP) et le dépositaire d’OPC / 121

2. Les OPCVM / 121

• 2.1 Définition de l’OPCVM / 121
• 2.2 Un produit populaire / 123
• 2.3 Des supports d’investissement variés / 123
• 2.4 Les différents types d’OPCVM / 124
• 2.5 Les types spécifiques d’OPCVM / 126

3. Les fonds d’investissement alternatifs (FIA) / 128

• 3.1 La directive AIFM / 128
• 3.2 Les FIA de capital-investissement / 129
• 3.3 Les fonds immobiliers / 131
• 3.4 AIFMD 2 : prêter à l’économie / 132

Chapitre 14 - Gestion financière, société de gestion de portefeuille et gestion
sous mandat / 135
1. Le processus de gestion financière / 135

• 1.1 Gestion financière / 135
• 1.2 Valorisation / 135

2. La société de gestion de portefeuille / 135

• 2.1 Définition et activité d’une SGP / 135
• 2.2 Agrément de la SGP / 135
• 2.3 Organisation d’une SGP / 136
• 2.4 Rémunération de la SGP / 138

3. La gestion sous mandat / 139

• 3.1 Déléguer la gestion de portefeuille / 139
• 3.2 Les clients / 140
• 3.3 Le mandat de gestion / 141

Chapitre 15 - Techniques de gestion et mesures de performance / 144
1. Diversité des gestions / 144

• 1.1 Des styles de gestion selon l’objectif / 144
• 1.2 Gestion classique / 144
• 1.3 Gestion alternative / 147

2. Mesures de performance des fonds et facteurs de risque / 148

• 2.1 Performances absolues vs. performances relatives / 148
• 2.2 La prise en compte du risque / 153
• 2.3 La prise en compte des frais / 155

Chapitre 16 - Souscrire un OPC / 159
1. Distribution / 159
2. Souscription / 159
3. Valeur liquidative / 160

Chapitre 17 - Protection des investisseurs / 162
1. La gouvernance des produits d’investissement / 162

• 1.1 Marché cible et marché cible négatif : prévoir dès l’origine le client vers qui proposer le produit / 162
• 1.2 Relation producteur/distributeur / 163

2. Contrôles à réaliser auprès des clients avant la souscription d’une part d’OPC / 164
3. Informations à divulguer au client investissant dans un OPC / 164

• 3.1 Le prospectus complet / 164
• 3.2 Le document d’informations clés (DIC) / 165
• 3.3 Le contenu du DIC / 165
• 3.4 L’information du client, en plus du DIC / 169

4. Protection des avoirs : le dépositaire d’OPC / 170

• 4.1 Tenir les comptes de l’OPC / 170
• 4.2 Le coffre-fort des investisseurs / 171
• 4.3 Une deuxième mission de contrôle / 171
• 4.4 Des acteurs indépendants et responsables / 172

Partie 3 – Finance durable
Chapitre 18 - Finance durable / 176
1. L’investissement socialement responsable (ISR) / 176

• 1.1 Les critères ESG / 176
• 1.2 Des agences de notation extrafinancière / 176
• 1.3 Les stratégies d’investissement liées aux critères ESG / 177

2. Les réglementations européennes à l’ère durable / 179

• 2.1 La taxonomie européenne / 180
• 2.2 Plus d’information pour mieux investir : DPEF et CSRD / 182
• 2.3 Le bouleversement SFDR / 185
• 2.4 Implications de SFDR / 186
• 2.5 Approche nationale : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et loi énergie-climat / 187

3. Une prise en compte obligatoire dans le conseil en investissement
des « préférences de durabilité » / 188

Chapitre 19 - Labels durables et finance solidaire / 191
1. Labels durables / 191

• 1.1 Des labels pour plus de transparence / 191
• 1.2 Le cas des obligations vertes / 194
• 1.3 De nouveaux indices de référence verts / 196

2. RSE, finance solidaire et Impact Investing / 197
2.1 La responsabilité sociale et environnementale : l’ESG au cœur

• de toutes les entreprises / 197
• 2.2 Finance solidaire / 197
• 2.3 Impact Investing / 200

Partie 4 – acteurs économiques et financiers
Chapitre 20 - Établissements financiers, services d’investissement et PSI / 202
1. Établissements financiers / 202

• 1.1 Cadre européen et cadre national / 202
• 1.2 Les établissements financiers / 202

2. Les services bancaires et financiers / 203

• 2.1 Opérations de banque / 203
• 2.2 Et les services d’investissement ? / 204

3. Les services d’investissement / 205

• 3.1 Services permettant les transactions d’instruments financiers / 205
• 3.2 Activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers / 208
• 3.3 Conseil en investissement / 208
• 3.4 Services ayant trait au marché primaire, à l’émission d’instruments financiers / 208
• 3.5 Exploitation d’un système multilatéral de négociation (SMN) ou d’un système organisé de négociation (SON) / 209
• 3.6 Services connexes aux services d’investissement / 209

4. Prestataires de services d’investissement (PSI) et sociétés de gestion
de portefeuille (SGP) / 210

• 4.1 PSI = établissements de crédit + entreprises d’investissement + SGP / 210
• 4.2 Sociétés de gestion de portefeuille (SGP) / 211

Chapitre 21 - Distribution des services et produits financiers / 214
1. Intermédiaires et CIF / 214

• 1.1 Les intermédiaires / 214
• 1.2 Les conseillers en investissement financier (CIF) / 215

2. Les intermédiaires en assurance et services bancaires / 218

• 2.1 Les intermédiaires en assurance / 218
• 2.2 Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOB SP) / 219

3. Les intermédiaires en financement participatif / 221

• 3.1 Le financement participatif / 221
• 3.2 Les prestataires de services de financement participatif (PSFP) / 222

Partie 5 – environneMent des Marchés

Chapitre 22 - Acteurs des marchés / 226
1. Émetteurs, investisseurs et intermédiaires / 226

• 1.1 Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement / 226
• 1.2 Les États et collectivités / 226
• 1.3 Les entreprises / 226
• 1.4 Les investisseurs institutionnels / 226
• 1.5 Les particuliers / 227

2. Les sources d’information dans les marchés / 229

• 2.1 Les émetteurs / 229
• 2.2 L’information permanente pour les entreprises / 231

3. L’information issue des marchés / 232

• 3.1 Les obligations de transparence pré- et post-négociation / 232
• 3.2 Les prestataires de services de communication de données (PSCD) / 234
• 3.3 Les autres sources d’information / 235

Chapitre 23 - Les abus de marché / 238
1. Les opérations d’initié / 238

• 1.1 L’information privilégiée / 238
• 1.2 L’abstention d’utilisation de l’information / 239
• 1.3 L’abstention de communication et de recommandation / 239
• 1.4 L’obligation de rendre publique toute information privilégiée / 239
• 1.5 Market timing, late trading et front running / 239

2. Les manipulations de marché / 240

• 2.1 Exemples / 240
• 2.2 La diffusion de fausses informations / 241

3. Obligation des PSI et sanctions encourues / 241

• 3.1 Prévention, formation, détection / 241
• 3.2 Déclarer une transaction suspecte / 242
• 3.3 Surveillance des marchés par l’AMF / 243
• 3.4 Sanctions encourues : administratives ou pénales / 243
• 3.5 Sanctions possibles en cas de violation de confidentialité / 243

Partie 6 – acteurs de La régLementation
Chapitre 24 - Autorités européennes et acteurs internationaux / 247
1. L’Union européenne / 247

• 1.1 Compétences de l’Union européenne / 247
• 1.2 Le mode d’élaboration des lois européennes / 248
• 1.3 Organes européens de réglementation et de surveillance / 250

2. Les acteurs de la coopération internationale / 254

• 2.1 Le G20 / 254
• 2.2 Le Conseil de stabilité financière (CSF) / 254
• 2.3 Le Comité de Bâle / 255
• 2.4 L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) / 255
• 2.5 Le Fonds monétaire international (FMI) / 256
• 2.6 Le Groupe de la Banque mondiale / 256
• 2.7 L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) / 256
• 2.8 Le Groupe d’action financière (GAFI) / 257

Chapitre 25 - L’Autorité des marchés financiers / 259
1. Missions et périmètre de l’AMF / 259

• 1.1 Entités sous l’autorité de l’AMF / 260
• 1.2 Missions de représentation / 261
• 1.3 Le règlement général de l’AMF / 262

2. Pouvoirs de surveillance et actions de l’AMF / 262

• 2.1 Encadrement des prestataires / 262
• 2.2 Encadrement des instruments financiers / 264

3. Contrôle des professionnels, enquête et sanction / 267

• 3.1 Le contrôle des professionnels / 267
• 3.2 Les enquêtes / 267
• 3.3 Le pouvoir de sanction / 268
• 3.4 Le service de médiation de l’AMF / 269
• 3.5 L’Observatoire de l’épargne / 269

Chapitre 26 - BCE, Banque de France et ACPR / 272
1. Banque centrale : BCE et Banque de France / 272

• 1.1 Politique monétaire : Eurosystème et BCE / 272
• 1.2 Rôle de la Banque de France dans la politique monétaire / 274
• 1.3 Missions de la Banque de France / 274
• 1.4 Autres prestations de services à l’échelon national / 276

2. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) / 277

• 2.1 Les missions / 277
• 2.2 Le contrôle prudentiel / 279
• 2.3 La résolution des établissements de crédit en difficulté / 280
• 2.4 L’encadrement des activités d’assurance / 281

Chapitre 27 - Organisation des services de conformité / 283
1. Le dispositif de conformité / 283

• 1.1 Fonction de conformité / 283
• 1.2 Responsables de la conformité : RCCI et RCSI / 284

2. Contrôle permanent et périodique / 285

• 2.1 Le contrôle opérationnel / 285
• 2.2 Le contrôle permanent / 285
• 2.3 Les objectifs du contrôle périodique / 285

3. Devoir d’alerte éthique / 286

• 3.1 Le régime de lanceur d’alerte / 286
• 3.2 Protection associée / 286
• 3.3 Processus de signalement / 286
• 3.4 Au niveau de l’AMF / 287

Chapitre 28 - La gestion des réclamations / 289
1. Obligation de gestion des réclamations / 289

• 1.1 Information des clients / 289
• 1.2 Traitement des réclamations / 289

2. Principe de la médiation / 290

• 2.1 Médiateur de la consommation interne ou externe / 291
• 2.2 Médiateur de l’AMF / 292

Partie 7 – régLeMentations et reLation cLient

Chapitre 29 - Lutte contre le blanchiment : définitions et obligations / 294
1. Définition du blanchiment / 294

• 1.1 Blanchir et aider à blanchir / 294
• 1.2 Placement, empilement, intégration / 294

2. Bien connaître ses clients / 295

• 2.1 Procédure d’identification des clients / 295
• 2.2 Bénéficiaire effectif / 297
• 2.3 Notion de client occasionnel / 299
• 2.4 Devoir d’abstention et de déclaration à Tracfin / 299

3. Être vigilant en permanence / 299

• 3.1 L’obligation de vigilance / 299
• 3.2 La responsabilité de l’établissement assujetti / 300
• 3.3 Les différents niveaux de vigilance / 301
• 3.4 Une modulation à la main des établissements / 301

Chapitre 30 - Lutte contre le blanchiment : soupçons, Tracfin et sanctions / 305
1. Déclaration de soupçon / 305

• 1.1 Obligation de déclarer ses soupçons / 305
• 1.2 Savoir, soupçonner ou avoir de bonnes raisons de soupçonner / 305
• 1.3 Une décision personnelle / 306

2. Modalités de déclaration / 307

• 2.1 Déclarer dès que possible / 307
• 2.2 Une déclaration détaillée / 307
• 2.3 Confidentialité de la déclaration / 308
• 2.4 Protection du déclarant / 308

3. Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers
clandestins (Tracfin) / 309

• 3.1 La cellule française de lutte antiblanchiment / 309
• 3.2 De la collecte d’informations à la transmission à la police ou la justice / 309
• 3.3 Pouvoir d’enquête de Tracfin / 309
• 3.4 Accompagner les professionnels / 309

4. La nouvelle organisation européenne de LCB FT / 310

• 4.1 L’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux  / 311
• 4.2 Surveillance et sanction / 312

5. Organisation au sein des établissements / 313

• 5.1 Un dispositif obligatoire / 313
• 5.2 Déclarants et correspondants / 314

6. Sanctions encourues en cas de blanchiment / 314

• 6.1 Sanctions administratives / 315
• 6.2 Sanctions pénales / 315

Chapitre 31 - Corruption / 319
1. Délit de corruption / 319

• 1.1 Loi Sapin 2 / 319
• 1.2 Les obligations de l’entreprise : code de conduite et alerte / 319

2. L’Agence française anticorruption (AFA) / 320

• 2.1 Les contrôles / 321
• 2.2 Les sanctions administratives / 321
• 2.3 Les sanctions pénales / 322

Chapitre 32 - Connaissance et catégorisation du client / 324
1. Connaissance du client / 324

• 1.1 Vérification d’identité / 324
• 1.2 Une connaissance approfondie pour mieux servir le client / 324
• 1.3 Des réponses et des preuves / 325

1.4. Identification réalisée par un tiers / 325
2. Catégorisation / 325

• 2.1 Chaque client appartient à une catégorie « par nature » / 325
• 2.2 Les trois catégories / 326
• 2.3 Client non professionnel / 326
• 2.4 Client professionnel / 327
• 2.5 Dépasser le cadre de la catégorisation des clients / 328
• 2.6 Contreparties éligibles / 328
• 2.7 Changements possibles de catégorie / 330
• 2.8 Passer du statut de client non professionnel à celui de client
• professionnel / 330
• 2.9 Mise à jour des informations sur le client / 332

Chapitre 33 - Le conseil en investissement financier / 335
1. Définition / 335

• 1.1 Une recommandation personnalisée / 335
• 1.2 Obligation de vérifier l’adéquation des services / 336

2. Conseil indépendant ou non / 336

• 2.1 Conseil indépendant / 336
• 2.2 Conseil non indépendant / 336
• 2.3 Une histoire de rémunération / 337

Chapitre 34 - Démarchage bancaire et financier / 339
1. Proposer ses services / 339

• 1.1 Qu’est-ce que le démarchage bancaire et financier ? / 339
• 1.2 Une personne effectue une action de démarchage bancaire
• et financier… / 340
• 1.3 Exemptions aux règles de démarchage / 341

2. Quels produits sont interdits au démarchage ? / 342
3. Qui peut réaliser des actions de démarchage ? / 342
4. Quelles conditions pour démarcher ? / 342
5. Règles de bonne conduite des démarcheurs / 343

• 5.1 Vérifications / 343
• 5.2 Informations spécifiques / 343
• 5.3 Interdictions pour le démarcheur / 343
• 6. Droits de la personne démarchée / 344
• 6.1 Délai de rétractation de 14 jours / 344
• 6.2 Délai de réflexion de 48 heures / 344

7. Sanctions applicables aux démarcheurs / 345

Chapitre 35 - Communication obligatoire et communication
promotionnelle / 349
1. Règles fondamentales / 349

• 1.1 Information sur les risques / 350
• 1.2 Information sur les tarifications et les coûts / 350

2. Comptes rendus / 351

• 2.1 Comptes rendus relatifs au service d’exécution d’ordres et RTO / 351
• 2.2 Comptes rendus relatifs au service de gestion sous mandat / 351
• 2.3 Comptes rendus relatifs à la gestion d’OPC / 352
• 2.4 Informations relatives à la détention d’instruments financiers pour le compte de clients / 352

Partie 8 – Protection du cLient
Chapitre 36 - Protéger le client / 354
1. Principe de loyauté / 354

• 1.1 Le Code de la consommation / 354
• 1.2 Les contrôles de l’AMF / 355

2. La protection des données personnelles / 355

• 2.1 Secret professionnel et secret bancaire / 356
• 2.2 Règlement général sur la protection des données (RGPD) / 356
• 2.3 Sanctions / 358
• 2.4 La CNIL / 358
• 2.5 Enregistrement et conservation des données clients : obligations spécifiques / 359

3. La protection des avoirs / 360

• 3.1 Conserver la confiance / 360
• 3.2 Ségrégation des avoirs / 360
• 3.3 Contrôle de la conservation des instruments financiers / 360
• 3.4 Le dépositaire d’OPC / 361
• 3.5 La garantie des dépôts et titres / 361

Chapitre 37 - Conflits d’intérêt et transactions personnelles / 366
1. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? / 366

• 1.1 Des situations diverses / 366
• 1.2 Dispositif de prévention / 366

2. Gestion des conflits d’intérêt / 367

• 2.1 Une approche en trois temps / 367
• 2.2 Organisation à mettre en place / 367
• 2.3 Mesures de séparation des activités / 368
• 2.4 Informer le client / 368

3. Informations privilégiées et transactions personnelles / 369

• 3.1 Définition d’une information privilégiée / 369
• 3.2 Barrières à l’information / 369
• 3.3 La transaction personnelle / 370

Chapitre 38 - Adéquation d’un conseil ou d’une gestion et caractère adapté
des instruments financiers / 374
1. Comprendre et répondre aux besoins du client / 374
2. Vérification de l’adéquation du conseil en investissement ou
de la gestion sous mandat / 374

• 2.1 Trois critères à vérifier pour les clients non professionnels / 374
• 2.2 Critère 1 : le niveau de connaissance et d’expérience / 375
• 2.3 Critère 2 : la capacité financière à faire face aux risques / 377
• 2.4 Critère 3 : l’objectif d’investissement / 378
• 2.5 L’investissement responsable / 378
• 2.6 Attestation d’adéquation en conseil en investissement / 379
• 2.7 Obligation d’abstention : lorsqu’on ne sait pas, on ne fait pas ! / 380

3. Vérifier le caractère adapté d’un instrument financier / 381

• 3.1 Les services concernés : exécution d’ordres pour compte de tiers,
• RTO et négociation pour compte propre / 381
• 3.2 Client non professionnel : vérifier la connaissance et l’expérience / 382
• 3.3 Mise en garde du client, mais pas d’abstention obligatoire
• en cas d’échec de la vérification / 382
• 3.4 Une exception : le régime d’exécution simple / 383

Chapitre 39 - Politiques de « meilleure exécution » et de
« meilleure sélection » / 386
1. Garantir l’exécution des ordres aux conditions les plus favorables / 386

• 1.1 Multiplier les lieux d’exécution / 386
• 1.2 En tirer profit pour les clients / 386

2. Politique de « meilleure exécution » / 387

• 2.1 Définir les lieux d’exécution les plus adaptés aux ordres des clients / 387
• 2.2 Une personnalisation / 388
• 2.3 Cas des ordres des clients non professionnels / 388
• 2.4 Obligation de moyens renforcée / 389
• 2.5 Surveillance régulière, réévaluation au moins chaque année et information / 389
• 2.6 Une information détaillée / 390
• 2.7 Traitement des instructions spécifiques du client / 390
• 2.8 En cas d’exécution en dehors d’un marché organisé / 390

3. Politique de « meilleure sélection » / 391

• 3.1 La politique de meilleure sélection pour la RTO et la gestion
• de portefeuille / 391
• 3.2 Contenu / 392
• 3.3 Surveillance et réexamen / 392
• 3.4 Communication / 392

Chapitre 40 - Comptes et mandats / 395
1. Responsabilité civile et pénale / 395

• 1.1 Responsabilité civile / 395
• 1.2 Responsabilité pénale / 395

2. Les conventions conclues avec les clients de détail / 395
3. Le mandat / 397

• 3.1 Particularités du mandat de gestion / 397
• 3.2 Responsabilité des mandants et mandataires / 398

Chapitre 41 - Insolvabilité des personnes physiques et morales / 400
1. Insolvabilité des personnes morales / 400

• 1.1 Définition de la situation d’insolvabilité / 400
• 1.2 Une situation temporaire… ou définitive / 400
• 1.3 Procédure préalable à la cessation de paiement / 401
• 1.4 Procédure ultérieure à la cessation de paiement / 401

2. Insolvabilité des personnes physiques / 403

• 2.1 Un enjeu majeur / 403
• 2.2 Les commissions de surendettement / 404
• 2.3 Le rétablissement personnel : la liquidation pour

les personnes physiques / 404